La délivrance des passeports Important : Depuis le 31 décembre 2011 les citoyens de la République de Serbie ne peuvent plus voyager avec leurs anciens passeports blues et ce malgré la date de validité indiquée. Avec la loi portant sur les modifications des documents de voyage, tous les passeports de la République fédérale de Yougoslavie sont considérés comme étant périmés depuis le 31 décembre 2011.
PASSEPORTS BIOMETRIQUES : Pour toute demande d’un passeport biométrique les pièces à fournir doivent être des originaux pour chacun des documents de la liste ci-dessous:
• Le Certificat de nationalité de la République de Serbie qui ne doit pas avoir dépassé un an d'ancienneté depuis la date de sa délivrance
• L’Acte de naissance (le document utilisé en Serbie) • L'ancien passeport (bleu) ou la carte d’identité de la République de Serbie
• Une preuve de résidence sur le territoire de la circonscription consulaire de l'Ambassade.
Remarques : • La demande de délivrance de passeport peut être faite par les personnes n’ayant pas une résidence permanente sur le territoire de Serbie, ainsi que les personnes n’ayant pas obtenu de numéro d’identification personnel (NIP)
• Toutes les personnes mineures, indépendamment de leur âge (même les bébés) sont tenues de se présenter personnellement lors du dépôt de leur demande
• Tous les mineurs et ce indépendament de leur âge obtiendront un passeport qui leur sera propre et ne pourront plus être inscrits dans les passeports d'un de leur parent
•Les mineurs (personnes ayant moins de 18 ans) sont tenus de se présenter personnellement avec leurs deux parents lors du dépôt de leur demande. Si l’un des parents est dans l’impossibilité de se présenter, il sera alors nécessaire de joindre aux pièces demandées le consentement du parent sous un format écrit et cértifié par les autorités compétentes ou dans le cas d'un divorce, le verdict par lequel le soin de l’enfant aurait été confié au parent qui effectue la demande Les demandes du passeport biométrique ne peuvent être effectuées dans les cas suivants :
• Pour les nouveau-nés, pour lesquels l’enregistrement de naissance est toujours en cours de validation (c’est-à-dire qui ne possèdent toujours pas de Certificat de nationalité et d’Acte de naissance de la République de Serbie) • Pour les personnes qui changent de nom de famille suite à un mariage ou suite à un divorce, jusqu’au moment où ce processus n'a pas été terminé en Serbie (c’est-à-dire qui ne possèdent toujours pas de Certificat de nationalité et d’Acte de naissance de la République de Serbie où figure le nouveau nom de famille) La prise de rendez-vous peut s'effectuée : -Soit personnellement dans la section consulaire de l'Ambassade, les jours ouvrés de 9h à 12h -Soit par l'envoi des pièces demandées par fax au numéro suivant: 01.40.72.24.23 ou à l'adresse électronique du Consulat : konzularno.pariz@mfa.rs En plus de l'envoi des pièces mentionnées, il sera nécessaire également d'indiquer la raison de l'envoi ainsi qu'un numéro de téléphone afin qu'un agent de la section consulaire de l'Ambassade puisse vous confirmer la date et l'heure du rendez-vous. Pour toutes les informations complémentaires concernant la prise du rendez-vous et/ou la délivrance du passeport biométrique, vous pouvez nous contacter les jours ouvrés de 9h à 10h et de 13h à 14h au numéro suivant: 01.40.72.24.68 La procédure de traitement des demandes et de délivrance du passeport est d'une durée de 60 jours (étant donné que cette procédure s’effectue en Serbie)
LA LISTE DES PIECES A JOINDRE POUR TOUTE DEMANDE DU DOCUMENT DE VOYAGE :
• Un document délivré par le Ministère de l’Intérieur de la République de Serbie qui pourrait prouver l'identité de la personne en question : la carte d’identité ou le permis de conduire • Le Certificat de nationalité de la République de Serbie qui ne doit pas avoir dépassé un an d'ancienneté depuis la date de sa délivrance •3 photos de dimension 3,5 cm x 4,5 cm
• Le rapport de police dans le cas d'un passeport perdu ou volé • Dans le cas où un passeport a été endommagé, il est nécessaire de l’apporter en tant que preuve Nota bene : • Dans le cas où l’identité ne peut être déterminée autrement, elle le sera par deux témoins possédant les passeports valides de la République de Serbie • Le document de voyage peut être délivrer également aux citoyens de la République de Serbie, avec, auparavant le consentement obtenu du Ministère de l'Intérieur, qui auraient perdu leur passeport ou dont le passeport aurait exprié durant leur séjour à l'étranger