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QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

IMPORTANT

A partir du 1er avril 2021, un nouveau régime de paiement des services consulaires au sein de l'ambassade de la République de Serbie à Paris sera mis en place. Le paiement ne pourra plus être effectué en espèces mais par l'une des manières suivantes :

- carte de crédit

- par versement sur le compte de l'Ambassade de Serbie à Paris

SOCIETE GENERALE

IBAN: FR76 3000 3030 2700 0500 4058 735

ADRESSE BIC SWIFT: SOGEFRPP

Objet du versement : nom, prénom, demande consulaire (exemple : passeport, acte de naissance, certificat de coutume...)

DEMANDE DE NOUVEAU PASSEPORT DE LA REPUBLIQUE DE SERBIE


Lors de la demande de passeport, il est nécessaire de fournir :

- un passeport de la République de Serbie

- justificatif de résidence en France.

Les frais pour un nouveau passeport sont de 66,00 EUR. Le délai légal de traitement de la demande et de délivrance d'un nouveau titre de voyage est de 60 jours. Si vous demandez un passeport de la République de Serbie pour la première fois, ou alors que vous êtes né sur le territoire des anciennes républiques de la RSFY, vous devez joindre un acte de naissance et un certificat de citoyenneté de la République de Serbie. La demande peut être faite au plus tôt 7 mois avant l'expiration du passeport en votre possession. Afin de traiter la demande en procédure d'urgence, il est nécessaire de joindre des justificatifs d'urgence (attestation employeur de déplacement professionnel urgent, billets d'avion, décès dans la famille, etc.).

Lors de la remise du nouveau passeport, l'ancien passeport est annulé et rendu.

Merci de bien vouloir prendre rendez-vous via la plateforme internet : https://ezakazivanje.ekonzulat.gov.rs


DEMANDE DE PASSEPORT POUR UN ENFANT MINEUR

Les documents suivants sont requis :

- les passeports serbes de/des enfant(s) et des parents

- justificatif de séjour en France des parents (et de l'enfant).

S’il s’agit d’une première demande de passeport pour l’enfant veuillez joindre:

- L’acte de naissance de l’enfant (extrait sur le formulaire national de la République de Serbie) et le
Certificat de citoyenneté, c'est-à-dire la confirmation du bureau d'état civil compétent de la République de Serbie que l'enfant a bien été enregistré dans le registre des naissances et les registres des citoyens de la République de Serbie.

La présence d'un seul parent est possible avec le consentement notarié de l'autre parent, traduit en langue serbe par un interprète assermenté. La présence d'un parent est également possible avec la Décision du tribunal d'exercer indépendamment le droit de garde parentale sur l'enfant (dans ce cas, présenter une décision de justice définitive si elle est rendue par un tribunal de la République de Serbie). Si un tribunal français a rendu ce jugement, il doit être traduit en langue serbe par un interprète assermenté.

Merci de bien vouloir prendre rendez-vous via la plateforme internet :https://ezakazivanje.ekonzulat.gov.rs

 

LAISSEZ PASSER - PASSEPORT PERDU / VOLÉ, ENDOMMAGÉ OU EXPIRÉ


Si, pour une raison quelconque, vous devez vous rendre d'urgence en République de Serbie et que votre passeport n'est plus valide ou alors endommagé, l'Ambassade peut vous délivrer un laissez-passer consulaire qui ne sert qu'à vous rendre en Serbie et ne peut pas être utilisé pour d'autres déplacements.

A ces fins, Vous devez joindre :
- une demande de LPC remplie et signée (format PDF)
- deux photos 3,5 x 4,5
- le passeport expiré ou endommagé

Les frais consulaires pour la demande sont de 41 EUR.

En cas de perte ou de vol du passeport, vous devez contacter le commissariat de police le plus proche selon votre lieu de résidence en France, déclarer la perte ou le vol d'un titre de voyage de la République de Serbie et obtenir une attestation délivrée à votre nom.

Vous devez joindre :
- deux photos 3,5 x 4,5
- l’ attestation de perte ou de vol du passeport).

Les frais consulaires pour la demande sont de 41 EUR.
 

Merci de bien vouloir prendre rendez-vous via la plateforme internet :https://ezakazivanje.ekonzulat.gov.rs


CARTE D'IDENTITÉ ET PERMIS DE CONDUIRE DE LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE


Les demandes de délivrance d'une carte d'identité et d'un permis de conduire ne peuvent pas être soumises à l'Ambassade, mais directement à l'administration de police compétente en République de Serbie, selon le lieu de votre résidence enregistrée.

 

CERTIFICATION DES SIGNATURES SUR LES DOCUMENTS


La certification des signatures sur les documents en langue serbe, en lettre cyrillique  (procuration, déclaration ou déclaration de succession), à utiliser en République de Serbie, est effectuée auprès de la Section consulaire de l'Ambassade avec un document d'identité de la République de Serbie en cours de validité (passeport biométrique ou carte d'identité). Les documents sont signés devant l'agent du Service consulaire de l'Ambassade et la présence personnelle est requise.

Le prix de la redevance est de 41 euros plus 23 euros pour chaque signature supplémentaire.

Merci de bien vouloir prendre rendez-vous via la plateforme internet : https://ezakazivanje.ekonzulat.gov.rs

 
CERTIFICATION DE LA PHOTOCOPIE DU DOCUMENT

La certification des photocopies des documents se fait en personne auprès de la Section consulaire de l'Ambassade en présentant un document d'identité de la République de Serbie en cours de validité (passeport biométrique ou carte d'identité). Le prix de la certification est de 30 euros plus 8 euros pour chaque page supplémentaire certifiée.
 
Merci de bien vouloir prendre rendez-vous via la plateforme internet : https://ezakazivanje.ekonzulat.gov.rs
 

OBTENTION DE DOCUMENTS

La demande d'obtention d'actes de naissance et d'autres actes administratives peut être remise à l'Ambassade en personne, par les parents et les membres de la famille proches, par les représentants légaux et mandataires, avec les documents joints à la demande qui prouve leur identité et le lien familial.

Le demandeur doit être en possession d'un document d'identité.

Les frais administratifs sont les suivants :
• Acte de naissance/mariage/décès sur formulaire national - 40,00 € ;
• Acte de naissance/mariage/décès sur formulaire plurilingue - 40,00 € ;
• Certificat de citoyenneté sur le formulaire serbe - 40,00 €;

La demande peut également être envoyée par courrier. Il est nécessaire que le demandeur envoi une photocopie de son document d'identité de la République de Serbie et un chèque d'un montant de 40 € pour chaque document, ainsi qu’une enveloppe timbrée pour le retour des documents.

Merci de bien vouloir prendre rendez-vous via la plateforme internet : https://ezakazivanje.ekonzulat.gov.rs
 

CERTIFICAT DE COUTUME


La demande d'obtention d'un Certificat de coutume peut être soumise en personne à l'Ambassade, sur rendez-vous, ou par courrier.

Si la demande est présentée en personne, le document est délivré le même jour.

Si vous soumettez la demande par la poste, vous devez la signer et indiquer quel document vous souhaitez obtenir.

Vous devez fournir les documents suivants :

- une photocopie d'un document personnel valide (passeport ou carte d’identié de la République de Serbie)
- une enveloppe timbrée de 100 gr pour le retour des documents
- un chèque à l’ordre de l'Ambassade de Serbie à Paris d'un montant de 32 euros.

Merci de bien vouloir prendre rendez-vous via la plateforme internet : https://ezakazivanje.ekonzulat.gov.rs
 

CERTIFICAT DE CÉLIBAT / CERTIFICAT DE NON REMARIAGE


La demande d'obtention d'un Certificat de célibat/Certificat de non remariage peut être soumise en personne à l'Ambassade sur rendez-vous, ou par courrier.  Ces certificats sont délivrés par le service d’état civil compétent de la République de Serbie (le délai de délivrance est de deux mois).

Vous devez nous joindre les documents suivants:

- une photocopie d'un document d'identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité de la République de Serbie)  - enveloppe timbrée de 100 gr pour le retour des documents

- un chèque à l’ordre de l'Ambassade de Serbie à Paris d'un montant de 39 euros.

Merci de bien vouloir prendre rendez-vous via la plateforme internet : https://ezakazivanje.ekonzulat.gov.rs

 

CERTIFICAT DE CASIER JUDICIAIRE

Vous pouvez demander un certificat de casier judiciaire auprès de la Section consulaire de l'Ambassade. La demande est soumise en personne, avec un passeport valide de la République de Serbie. Les frais consulaires sont de 32 euros.
Si vous envoyez votre demande par courrier, vous devez nous joindre les documents suivants:
- la photocopie d'un document d'identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité de la République de Serbie)
- l’adresse exacte de votre résidence en Serbie
- l’enveloppe timbrée de 100 gr pour le retour des documents
- un chèque à l’ordre de l'Ambassade de Serbie à Paris d'un montant de 31 euros.

Merci de bien vouloir prendre rendez-vous via la plateforme internet : https://ezakazivanje.ekonzulat.gov.rs

 

CERTIFICAT DE PERMIS DE CONDUIRE


Vous pouvez demander un certificat de permis de conduire auprès de la Section consulaire de l'Ambassade. La demande est soumise en personne, avec un passeport et un permis de conduire valides de la République de Serbie. Les frais consulaires sont de 32 euros.

Si vous envoyez votre demande par courrier, vous devez nous joindre les documents suivants:
- la photocopie d'un document d'identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité de la République de Serbie)
- la photocopie du permis de conduire serbe
- l’enveloppe timbrée de 100 gr pour le retour des documents
- un chèque à l’ordre de l'Ambassade de Serbie à Paris d'un montant de 31 euros.

Merci de bien vouloir prendre rendez-vous via la plateforme internet : https://ezakazivanje.ekonzulat.gov.rs

 

DECLARATION DE NAISSANCE À L'ÉTRANGER

Pour un enfant de moins de 18 ans, les deux parents déclarent la naissance de leurs enfants en joignant le document suivants :

- la demande d'enregistrement des naissances dûment remplie et signée / l’inscription au registre des citoyens de la République de Serbie (format PDF)
- l’acte de naissance / acte de naissance plurilingue en application de la convention de Vienne signée le 08/09/1976 (s'il y a des noms et prénoms étrangers dans l'extrait, il est nécessaire de soumettre une traduction certifiée conforme de l'extrait, afin que les officiers d'état civil en Serbie sachent comment inscrire un nom / prénom étranger dans les registres en lettre cyrillique)
- la copie de la copie intégrale de naissance
- les pièces d'identité des parents (passeport ou carte d'identité de la République de Serbie)
- l’acte de mariage pour les parents
- si les passeports des parents sont expirés, il est nécessaire d'avoir un acte de naissance et certificat de citoyenneté de la République de Serbie pour les parents, pas plus vieux d’un an
- Les frais consulaires d'un montant de 9,00 euros sont à payer.

Si les parents sont mariés et que le mariage n'a pas été enregistré en Serbie, il est nécessaire d’enregistrer le mariage en même temps (extrait de l’acte de mariage plurilingue). Si le mariage est enregistré, il est nécessaire de joindre un Extrait d’acte de mariage délivré en Serbie.

Si les parents ne sont pas mariés et qu'ils sont tous les deux citoyens serbes, la reconnaissance de paternité doit alors s’effectuer auprès de la Section consulaire de l'Ambassade (redevance d'un montant de 13 euros).

La présence d'un enfant de moins de 14 ans n'est pas nécessaire lors de la déclaration. Les enfants entre 14 et 18 ans, en présence de leur parent, signent le consentement pour l'inscription dans les registres de la République de Serbie. Les adultes de moins de 23 ans, non déclarés par leurs parents, peuvent soumettre eux-mêmes la demande d’inscription dans les registres d’état civil en Serbie, en présentant les documents ci-dessus.

Merci de bien vouloir prendre rendez-vous via la plateforme internet : https://ezakazivanje.ekonzulat.gov.rs

 

INSCRIPTION ULTÉRIEURE DANS LES DOSSIERS DES CITOYENS DE LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE


La citoyenneté de la République de Serbie peut-être acquise par un enfant né à l'étranger, dont l'un des parents (ou bien les deux) est citoyen de la République de Serbie au moment de sa naissance, si le parent qui est citoyen de la République de Serbie présente une demande d'enregistrement de la naissance à l’étranger de son enfant, avant l'âge de 18 ans, auprès du Service d’état-civil compétant de la République de Serbie, par l’intermédiaire de la mission diplomatique et consulaire compétente de la République de Serbie.  Si l'enfant est sous tutelle, la demande est soumise par le tuteur. Si l'enfant a plus de 14 ans, son consentement est également requis. Si vous avez plus de 18 ans et vous êtes né à l'étranger et que l'un de vos parents est citoyen de la République de Serbie au moment de votre naissance, vous pouvez acquérir la nationalité de la République de Serbie par le droit du sang si vous déposez une demande d'inscription auprès des autorités compétentes de la République de Serbie. Si vous avez plus de 23 ans, contactez la Section consulaire de l'Ambassade afin de voir s'il existe une base pour déterminer ou recevoir la citoyenneté de la République de Serbie.


ENREGISTREMENT DU MARIAGE CONCLU EN FRANCE


Vous pouvez déposer une demande d'enregistrement d'un mariage conclu à l'étranger dans les registres de la République de Serbie à l'ambassade.

Vous avez besoin des documents suivants :

- la demande complétée et signée (format PDF)
- un passeport en cours de validité de la République de Serbie
- l’acte de mariage plurilingue (s'il y a des noms et prénoms étrangers dans l'extrait, il est nécessaire de soumettre une traduction certifiée conforme de l'extrait, afin que les officiers d'état civil en Serbie sachent comment inscrire un nom / prénom étranger dans les registres en lettre cyrillique)

Les frais d'enregistrement du mariage sont de 14 euros. Après avoir enregistré le mariage conclu à l'étranger dans le registre des naissances et des mariages de la République de Serbie et après avoir obtenu l’acte de naissance et le certificat de citoyenneté avec le nouveau nom de famille (marié), vous pouvez effectuer la demander de renouvellement de passeport. Le mariage doit être enregistré même s'il n'y a pas eu de changement de nom de famille. Le mariage conclu à l'étranger doit être enregistré par les deux conjoints des citoyens de la République de Serbie. Si l'un des époux est étranger, le mariage n'est enregistré que par un citoyen de la République de Serbie avec une copie de l'acte de naissance de l'autre époux.

Merci de bien vouloir prendre rendez-vous via la plateforme internet : https://ezakazivanje.ekonzulat.gov.rs

 

AUTHENTIFICATION DES DOCUMENTS

La vérification des signatures sur les documents privés en serbe (procurations, consentement, déclaration, déclaration de succession) pour une utilisation en République de Serbie sont faits par la Section Consulaire de l'Ambassade sur présentation d'un passeport biométrique en cours de validité de République de Serbie ou cartes d'identité serbez valides. Un document privé est signé en personne devant un fonctionnaire de la section consulaire de l'ambassade. Vous pouvez télécharger la demande avec procuration au format PDF ICI.

Le prix de la redevance est de 41 euros plus 23 euros pour chaque signature supplémentaire.

Si la partie n'a pas de déclaration écrite de succession, mais seulement une convocation à une audience, le prix de l'établissement et de la certification de la déclaration de succession est de 72 euros.

 

CERTIFICATION DE LA PHOTOCOPIE DU DOCUMENT

La vérification des photocopies du document se fait en personne à l'Ambassade avec la présentation du document personnel. Le prix de la certification est de 30 euros plus 8 euros pour chaque page supplémentaire certifiée.

 

MARIAGE A L'AMBASSADE


Seuls les citoyens de la République de Serbie peuvent conclure un mariage à l'Ambassade. Les documents (les documents ne doivent pas dater de plus de 6 mois) suivants des deux futurs époux sont requis :

- l’acte de naissance plurilingue de la République de Serbie
- le certificat de citoyenneté de la République de Serbie
- le certificat de célibat/de non remariage 
- les passeports en cours de validité de la République de Serbie
- les copies des passeports de deux témoins (passeports de la République de Serbie)

Les frais de mariage sont de 101 EUR.

 

RÈGLEMENT DE L'OBLIGATION MILITAIRE

Les recrues et les personnes réservistes qui voyagent à l'étranger pour un séjour supérieur à un an, doivent se présenter à la mission diplomatique et consulaire la plus proche pour inscription dans les registres militaires dans les 30 jours à compter du jour du franchissement de la frontière de l'État. Les citoyens de la République de Serbie qui résident de manière permanente à l'étranger doivent s'inscrire auprès de la mission diplomatique et consulaire la plus proche afin d'être inscrits dans les registres militaires de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans. Il est nécessaire de joindre la copie du passeport ou de la carte d'identité de la République de Serbie, ainsi qu’ une attestation appropriée si la personne a suivi une formation militaire en France. Les frais consulaires sont de 8 euros. Lors de l’enregistrement, il sera considéré que le citoyen de la République de Serbie a régularisé son devoir militaire.

Merci de bien vouloir prendre rendez-vous via la plateforme internet : https://ezakazivanje.ekonzulat.gov.rs

 


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