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QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

IMPORTANT

A partir du 1er avril 2021, un nouveau régime de paiement des services consulaires au sein de l'ambassade de la République de Serbie à Paris sera mis en place. Le paiement ne pourra plus être effectué en espèces mais par l'une des manières suivantes :

- carte de crédit

- par versement sur le compte de l'Ambassade de Serbie à Paris

SOCIETE GENERALE

IBAN: FR76 3000 3030 2700 0500 4058 735

ADRESSE BIC SWIFT: SOGEFRPP

Objet du versement : nom, prénom, demande consulaire (exemple : passeport, acte de naissance, certificat de coutume...)

DEMANDE DE NOUVEAU PASSEPORT DE LA REPUBLIQUE DE SERBIE


Lors de la demande de passeport, il est nécessaire de fournir :

- un passeport de la République de Serbie

- justificatif de résidence en France.

Les frais pour un nouveau passeport sont de 66,00 EUR. Le délai légal de traitement de la demande et de délivrance d'un nouveau titre de voyage est de 60 jours. Si vous demandez un passeport de la République de Serbie pour la première fois, ou alors que vous êtes né sur le territoire des anciennes républiques de la RSFY, vous devez joindre un acte de naissance et un certificat de citoyenneté de la République de Serbie. La demande peut être faite au plus tôt 7 mois avant l'expiration du passeport. Afin de traiter la demande en procédure d'urgence, il est nécessaire de joindre des justificatifs d'urgence (attestation employeur de déplacement professionnel urgent, billets d'avion, décès dans la famille, etc.)
Lors de la remise d'un nouveau passeport, l'ancien passeport est annulé et rendu   .

Il est obligatoire de prendre rendez-vous en envoyant un mail à : putneisprave.pariz@mfa.rs


DEMANDE DE PASSEPORT POUR UN ENFANT MINEUR


Les documents suivants sont requis :

- les passeports serbes de/des enfant(s) et des parents
- justificatif de séjour en France des parents (et de l'enfant).
S’il s’agit d’une première demande de passeport pour l’enfant veuillez joindre :
- L’acte de naissance de l’enfant (extrait sur le formulaire national de la République de Serbie) et le
Certificat de citoyenneté, c'est-à-dire la confirmation du bureau d'état civil compétent de la République de Serbie que l'enfant a bien été enregistré dans le registre des naissances et les registres des citoyens de la République de Serbie.
La présence d'un seul parent est possible avec le consentement notarié de l'autre parent, traduit en serbe par un interprète certifié. La présence d'un parent est également possible avec la décision du tribunal d'exercer indépendamment le droit de garde parentale sur l'enfant (dans ce cas, de rendre une décision de justice définitive si elle est rendue par un tribunal de la République de Serbie). Si un tribunal français a rendu ce jugement, il doit être traduit en serbe par un interprète judiciaire.

Il est obligatoire de prendre rendez-vous en envoyant un mail à : putneisprave.pariz@mfa.rs


LAISSEZ PASSER - PASSEPORT PERDU / VOLÉ, ENDOMMAGÉ OU EXPIRÉ


Si, pour une raison quelconque, vous devez vous rendre d'urgence en République de Serbie et que votre passeport n'est plus valide ou alors endommagé, l'ambassade peut vous délivrer laissez passer qui ne sert qu'à vous rendre en Serbie et ne peut pas être utilisé pour d'autres déplacements.

Vous devez joindre :
-demande remplie et signée (format PDF)
-deux photos 3,5 x 4,5 je
-le passeport expiré ou endommagé
.
Les frais consulaires pour la demande sont de 41 EUR.

En cas de perte ou de vol d'un passeport, vous devez contacter le commissariat le plus proche selon votre lieu de résidence en France, déclarer la perte ou le vol d'un titre de voyage de la République de Serbie et obtenir une attestation délivrée à votre nom et nom de famille.

Vous devez joindre :

-deux photos 3,5 x 4,5
-un certificat de perte de passeport).

Les frais consulaires pour la demande sont de 41 EUR.

Il est obligatoire de prendre rendez-vous en envoyant un mail à : putneisprave.pariz@mfa.rs


CARTE D'IDENTITÉ ET PERMIS DE CONDUIRE DE LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE


Les demandes de délivrance d'une carte d'identité et d'un permis de conduire ne peuvent pas être soumises à l'ambassade, mais directement à l'administration de police compétente en République de Serbie, selon le lieu de votre résidence enregistrée.

 

OBTENTION DE DOCUMENTS

La demande d'obtention d'actes de naissance et d'actes peut être remis à l'Ambassade : en personne, par les parents et proches, par représentants légaux et mandataires, avec le document ci-joint qui prouve son identité et son lien familial.
Le demandeur doit être en possession d'une pièce d'identité.

Les frais administratifs sont les suivants :
• acte de naissance sur formulaire domestique - 40,00 € ;
• acte de naissance sur formulaire multilingue - 40,00 € ;
• Certificat de citoyenneté sur le formulaire serbe - 40,00 €;

La demande peut également être envoyée par courrier. Il est nécessaire que le demandeur envoi une photocopie de son document personnel et un chèque d'un montant de 40 € pour chaque document, ainsi qu’une enveloppe timbrée pour le retour des documents.


CERTIFICAT DE COUTUME


La demande d'obtention d'un Certificat de coutume peut être soumise en personne à l'Ambassade, sur rendez-vous, ou par courrier.
Si la demande est présentée en personne, le document est délivré le même jour.

Si vous soumettez la demande par la poste, vous devez la signer et indiquer quel document vous souhaitez obtenir.

Vous devez fournir les documents suivants :

- une photocopie d'un document personnel valide (passeport ou carte d’identié de la République de Serbie)
- une enveloppe timbrée de 100 gr pour le retour des documents
- un chèque à l’ordre de l'Ambassade de Serbie à Paris d'un montant de 32 euros.

 

CERTIFICAT DE CÉLIBAT

Le certificat d'état civil libre est délivré par le bureau d'enregistrement compétent en Serbie (le délai de délivrance est de deux mois).
Vous devez nous joindre les documents suivants:
- une photocopie d'un document personnel valide (passeport ou carte d’identié de la République de Serbie)
- enveloppe timbrée de 100 gr pour le retour des documents
- un chèque à l’ordre de l'Ambassade de Serbie à Paris d'un montant de 39 euros.


CERTIFICAT DE CASIER JUDICIAIRE

Vous pouvez demander un certificat de casier judiciaire auprès de l'ambassade. La demande est soumise en personne, avec un passeport valide de la République de Serbie, et les frais consulaires sont de 32 euros.

Si vous envoyez votre demande par courrier, vous devez nous joindre les documents suivants:
- une photocopie d'un document personnel valide (passeport ou carte d’identié de la République de Serbie)
- adresse exacte où vous habitiez en Serbie
- enveloppe timbrée de 100 gr pour le retour des documents
- un chèque à l’ordre de l'Ambassade de Serbie à Paris d'un montant de 31 euros.

 

CERTIFICAT DE PERMIS DE CONDUIRE


Vous pouvez demander un certificat de permis de conduire auprès de l'ambassade. La demande est à soumettre en personne, avec un passeport et un permis de conduire valides de la République de Serbie, et les frais consulaires sont de 32 euros.

Si vous envoyez votre demande par courrier, vous devez nous joindre les documents suivants:
- une photocopie d'un document personnel valide (passeport ou carte d’identié de la République de Serbie)
- une photocopie d'un permis de conduire serbe
- enveloppe timbrée de 100 gr pour le retour des documents
- un chèque à l’ordre de l'Ambassade de Serbie à Paris d'un montant de 31 euros.

 

DECLARATION DE NAISSANCE À L'ÉTRANGER

Pour un enfant de moins 18 ans, les deux parents déclarent leurs enfants en joignant le document suivants :

-la demande d'enregistrement des naissances remplie et signée / inscription au registre des citoyens de la République de Serbie (format PDF)
- un acte de naissance / acte de naissance plurilingue enapplication de la convention de Vienne signée le 08/09/1976
- la copie proprement dite de la copie intégrale
- les pièces d'identité des parents (passeport ou carte d'identité de la République de Serbie)
- un acte de mariage pour les parents
- si les passeports des parents sont expirés, il est nécessaire d'avoir un acte de naissance et certificat de citoyenneté de la République de Serbie pour les parents, pas plus vieux d’un an
- Les frais consulaires d'un montant de 9,00 euros sont à payer.

Si les parents n'ont pas de pièce d'identité serbes en cours de validité, ils peuvent soumettre une demande d'inscription d'enfants dans les registres d'état civil avec un valide avec un document français (passeport ou carte d'identité) ainsi qu'avec les documents ci-dessus.
Si les parents sont mariés et que le mariage n'a pas été enregistré en Serbie, il est nécessaire d’enregistrer le mariage en même temps (extrait de l’acte des mariages plurilingue). Si le mariage est enregistré, il est nécessaire de joindre un extrait en serbe du registre des mariages.
Si les parents ne sont pas mariés et qu'ils sont tous deux citoyens serbes, la reconnaissance de paternité doit alors s’effectuer à l'ambassade (redevance d'un montant de 13 euros).

La présence d'un enfant de moins de 14 ans n'est pas nécessaire lors de la déclaration. Les enfants entre 14 et  18 ans, en présence de leur parent, signent le consentement pour l'inscription dans les registres de la République de Serbie. Les adultes de moins de 23 ans, non déclarés par leurs parents, peuvent seuls soumettre une demande d’inscription dans le registrer d’état civil serbe, en possession des documents ci-dessus.


INSCRIPTION ULTÉRIEURE DANS LES DOSSIERS DES CITOYENS DE LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE


La citoyenneté de la République de Serbie est acquise par un enfant né à l'étranger, dont l'un des parents est citoyen de la République de Serbie au moment de sa naissance et l'autre est un citoyen étranger, si le parent qui est citoyen de la République de Serbie l'enregistre avant l'âge de 18 ans auprès de la mission diplomatique ou consulaire compétente de Serbie en tant que citoyen de la République de Serbie et s'il présente une demande d'enregistrement d'un enfant dans le registre des citoyens à l'autorité compétente de la République de Serbie. Si l'enfant est sous tutelle, la demande soumise par le tuteur. Si l'enfant a plus de 14 ans, son consentement est également requis. Si l’enfant a plus de 18 ans et est né à l'étranger et que l'un des ses parents est citoyen de la République de Serbie au moment de sa naissance et l'autre citoyen étranger, il acquiert la nationalité de la République de Serbie par le droit du sang si vous déposez une demande d'inscription auprès des autorités compétentes de la République de Serbie. Si vous avez plus de 23 ans, contactez l'ambassade pour déterminer s'il existe une base pour déterminer ou recevoir la citoyenneté de la République de Serbie.


ENREGISTREMENT DU MARIAGE CONCLU EN FRANCE


Vous pouvez déposer une demande d'enregistrement d'un mariage conclu à l'étranger dans les registres de la République de Serbie à l'ambassade.
Vous avez besoin des documents suivants :
-la demande complétée et signée (format PDF)
- un passeport en cours de validité de la République de Serbie
-un acte de mariage plurilingue
Les frais d'enregistrement du mariage sont de 14 euros. Après avoir enregistré le mariage conclu à l'étranger dans le registre des naissances et des mariages de la République de Serbie et obtenu les certificats de naissance et les certificats de citoyenneté d'un nouveau nom de famille (marié), vous pouvez demander un nouveau passeport. Le mariage doit être enregistré même s'il n'y a pas de changement de nom de famille. Le mariage conclu à l'étranger doit être enregistré par les deux conjoints des citoyens de la République de Serbie. Si l'un des époux est étranger, le mariage n'est enregistré que par un citoyen de la République de Serbie avec une copie de l'acte de naissance de l'autre époux.


AUTHENTIFICATION DES DOCUMENTS

La vérification des signatures sur les documents privés en serbe (procurations, consentement, déclaration, déclaration de succession) pour une utilisation en République de Serbie sont faits par la Section Consulaire de l'Ambassade sur présentation d'un passeport biométrique en cours de validité de République de Serbie ou cartes d'identité serbez valides. Un document privé est signé en personne devant un fonctionnaire de la section consulaire de l'ambassade. Vous pouvez télécharger la demande avec procuration au format PDF ICI.

Le prix de la redevance est de 41 euros plus 23 euros pour chaque signature supplémentaire.

Si la partie n'a pas de déclaration écrite de succession, mais seulement une convocation à une audience, le prix de l'établissement et de la certification de la déclaration de succession est de 72 euros.

 

CERTIFICATION DE LA PHOTOCOPIE DU DOCUMENT

La vérification des photocopies du document se fait en personne à l'Ambassade avec la présentation du document personnel. Le prix de la certification est de 30 euros plus 8 euros pour chaque page supplémentaire certifiée.

 

MARIAGE A L'AMBASSADE


Seuls les citoyens de la République de Serbie peuvent conclure un mariage à l'ambassade. Les documents suivants sont requis pour que les deux époux se marient :

- un acte de naissance plurilingue de la République de Serbie
- un certificat de citoyenneté de la République de Serbie
- un certificat d'état civil gratuit (les documents ne doivent pas dater de plus de 6 mois)
- les passeports en cours de validité de la République de Serbie
- des copies des passeports de deux témoins (passeports de la République de Serbie)

Les frais de mariage sont de 101 EUR.

 

RÈGLEMENT DE L'OBLIGATION MILITAIRE


Les recrues et les personnes réservistes qui voyagent à l'étranger pour un séjour supérieur à un an, doivent se présenter à la mission diplomatique et consulaire la plus proche pour inscription dans les registres militaires dans les 30 jours à compter du jour du franchissement de la frontière de l'État. Les citoyens de la République de Serbie qui résident de manière permanente à l'étranger doivent s'inscrire auprès de la mission diplomatique et consulaire la plus proche afin d'être inscrits dans les registres militaires de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans. Il est nécessaire de joindre un passeport ou une carte d'identité de la République de Serbie et une attestation appropriée si la personne a suivi une formation militaire en France. Les frais consulaires sont de 8 euros. Lors de l’enregistrement, il sera considéré que le citoyen de la République de Serbie a régularisé son devoir militaire.

 


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