Tarifs des services consulaires

No

Service consulaire

montant  

            EUR

     I   DOCUMENTS DE VOYAGE ET PERTE DE PASSEPORTS / CARTES D'IDENTITÉ

 1.

délivrance des passeports

74,00

1.а )

avant l'expiration de sa validité de 7 mois, lorsque le passeport est endommagé, rempli ou expiré

+5,00

2.

délivrance de documents de voyage pour nos citoyens et les étrangers

42,00

3.

Déclaration de nullité du passeport (sauf dans le cas prévu au point 4)

- Décision relative à la déclaration de nullité du passeport

- (+ frais de délivrance du passeport n° 1)

           26,00

4.

Déclarer une carte d'identité invalide

26,00

           II   CITOYENNETÉ

5.

admission à la citoyenneté de la République de Serbie

255,00

6.

admission dans l'État de la RS - réfugiés, exilés et personnes déplacées

61,00

7.

admission à la citoyenneté de la République de Serbie - dans le cadre d'accords internationaux

154,00

8.

Détermination de la citoyenneté de la République de Serbie

61,00

9.

Cessation de la citoyenneté de la République de Serbie

531,00

9a.

Vérification du statut de citoyenneté

31,00

9б.

Délivrance d'un certificat si la personne n'est pas citoyenne

15,00

9в.

Délivrance d'un certificat si la personne est citoyenne

10,00

           III  SERVICES D'ETAT CIVILE

10.

Délivrance d'extraits et de certificats des registres d'état civil

26,00

11.

Obtention d'un certificat auprès des services d'état civil de la République de Serbie attestant d'un capacité matrimonial

39,00

12.

Enregistrement de la naissance d'un enfant en vue de son inscription au registre d'état civil et aux registres des citoyens de la République de Serbie

4,00

+envoi du courrier

12.а

Reconnaissance de paternité

1,00

13.

Enregistrement d'un mariage conclu devant une autorité étrangère

4,00

+envoi du courrier

14.

Mariage dans l’Ambassade + extrait d mariage sur formulaire international

69,00

+10,00

15.

Inscription du décès

4,00

+envoi du courrier

16.

Laisser passe mortuaire

4,00

           IV  SERVICES DE NOTAIRE

17.

Vérification de la signature sur la procuration (+19, +11)

41,00

17а.

Vérification de deux signatures sur la déclaration de procuration

64,00

18.

Certification de photocopie (pour la deuxième copie et chaque copie suivante +8еур)

29,00

           V HÉRITAGES

19.

Réalisation de l'héritage par l’Ambassade - demande

du 15,00

pour le transfert d'un héritage réalisé : pour un héritage jusqu'à  5.000 еur

- pour l'héritage à travers  5.000 еur

6%

10,5%

20.

Rédaction d'un testament consulaire par l’Ambassade

146,00

21.

Rédiger un acte de révocation d'un testament consulaire

87,00

22.

Rédaction d'un supplément à un testament consulaire auprès du l’Ambassade

123,00

           VI    ASSISTANCE JURIDIQUE

23.

Rédaction des procès-verbaux et autres documents

50,00

            VII  VISAS

24.

Visa C (séjour jusqu'à 90 jours) + vignette de visa

90,00+2,00

25.

Visa C pour les mineurs jusqu'à 12 ans (séjour jusqu'à 90 jours) + vignette de visa

45,00+2,00

25.

Visa D (séjour jusqu'à 180 jours) + vignette de visa

50,00+2,00

26.

Recours contre une décision de refus de demande de visa, quel qu'en soit le type

100,00

         VIII CONFIRMATIONS, APPROVISIONNEMENT ET OBTENTION DE DOCUMENTS

27.

Attestation de temps passé à travailler à l'étranger – Certificat douanier

124,00

28.

Certificat de vie

3,00

29.

Confirmation de la demande de renonciation à la citoyenneté de la République de Serbie en langue étrangère

33,00

30.

Autres certificats délivrés par l’Ambassade

33,00

31.

Obtention d'un certificat de non-casier judiciaire (auprès du ministère de l'Intérieur)

33,00

32.

Enregistrement de résidence temporaire à l'étranger (confirmation du ministère de l'Intérieur)

30,00

33.

Obtention de documents à la demande du client (sur des questions personnelles, sociales, professionnelles, immobilières et autres) dans le pays et à l'étranger

 од 26,00

+ frais administratifs des autorités de la République de Serbie (section A)

           IX OBLIGATION MILITAIRE

34.

Demande d'enregistrement militaire

4,00